267 résultats pour : "fonds de commerce"

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Compresseur de climatisation en hauteur sur plan de travail : cela peut être un gros problème d'hygiène et de sécurité ?

Bonjour, Je reprends un fond de commerce où je vais installer une petite cuisine (10m2) pour snack sans friture. Le bloc compresseur de la clim de l'établissement est suspendu devant une grille qui donne sur l'extérieur dans la cuisine au dessus de la cuisinière, est ce que cela peut être un gros problème d'hygiène et sécurité ? Il n'y a aucune possibilité de le mettre à l'extérieur. Équipement | mercredi 4 février 2015

Location gérance et location meublée : peut-on créer un compromis de contrat ?

Peut-on envisager de créer un compromis de contrat entre une location gérance et une location meublée? Concerne un hôtel luxe 3* (possible 4*), 12 chambres avec restaurant. La propriétaire ne veut pas être responsable des dettes ni du personnel et moi qui prendrai l'exploitation je crains le contrat location meublé puisque résiliable rapidement et ne me donnant pas de sécurité. Il faudrait un compromis entre les deux qui arrange les deux parties. Avec un montant de loyer basique du fait que cette affaire a été fermée ces deux dernières année. Montant révisable dans un an. Est-ce que le montant d'une location gérance est bien basé sur 10% du dernier bilan ? Et si on repart à zéro comment estimer la valeur de la location au départ ? Je pensais aussi fixer un plafond maximum après adaptation selon le chiffre d'affaire que je pourrai réaliser. Qu'en pensez-vous ? Qui peut nous faire le montage d'un tel contrat ? Juridique | jeudi 13 novembre 2014

Achat d'un restaurant : y a-t-il obligation d'aménager des toilettes avec un accès pour personnes handicapées ?

Bonjour, Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un fond de commerce, un petit restaurant se situant dans le centre d'une vieille ville. Les toilettes ne sont pas accessibles à un handicapé en fauteuil roulant. Le restaurant est petit 20 places dans 40 m2, y a t'il obligation d'aménager des toilettes handicapés avant 2015 comme j'ai pu le lire ? Question d'importance avant d'acheter n'est-ce-pas. J'espère avoir votre réponse très rapidement. Cordialement Juridique | mercredi 10 novembre 2010

Gestion d'un restaurant : quelle doit être la démarche ?

Bonjour, Je désire acheter un fonds de commerce pour un restaurant,je suis dans le métier depuis environ 15 ans. Mais voilà, l'école s'est bien loin, et la gestion d'un restaurant me semble un peu flou.Titulaire d'un CAP-BEP hôtellerie-restauration, j'ai été jusqu'au BTH.Je suis employée actuellement, je ne suis pas à la recherche d'un diplôme mais plus tôt d'une remise à niveau pour la gestion d'un restaurant. Quelle doit-être ma démarche? Équipement | vendredi 22 février 2008

Déclaration de mutation de licence 4 : quels sont les documents à fournir à la mairie ?

bonjour, je souhaite un renseignement concernant la déclaration de mutation de licence 4 à la mairie, car j'ai appelé la mairie de la commune et elle ne connait pas les formalités à accomplir. je vais ouvrir le 1er mars et la déclaration doit se faire au moins 15 jours avant. il est donc temps que je la fasse mais la mairie ne sait pas ce qu'il faut faire. pouvez vous me dire ce qu'il faut que je fasse, quels documents dois-je apporter ? merci Gestion - Marketing | mardi 12 février 2008

Constitution d'une SARL : comment payer le moins de charges ?

bonjour ma compagne et loi faisons l'acquisition d'un fond de commerce en se moment, nous allons constituer une sarl. ma compagne a déjà une activitée salariée et veut la garder;qu'elle est le meilleur montage fiscale a faire pour cette sarl pour payer le moins de charges possible,sachant que je serai employer par la sarl;de plus ma compagne est a deux ans de la retraite, pouvez vous m'eclairer sur les subtilitées sur le montage de la sarl; merci cordialement franckk6 Équipement | mardi 27 mars 2007

Reprise d’hôtel : la question du financement

© GettyImages Le montage de la reprise Les reprises hôtelières se font principalement par le rachat des titres détenant les fonds de commerce et/ou les murs, plutôt que par rachat direct. Ce rachat de titres peut être réalisé : - directement par un repreneur personne physique, plus rare en hôtellerie ; - par le biais d’une autre société, qui peut le cas échéant être une société holding. On parle dans ce cas de leveraged buy out (LBO), ou achat à effet de levier. Dans ce cas, le repreneur apporte ses fonds à la société holding, qui souscrit elle-même aux emprunts, bancaires ou non, qui seront remboursables par la société achetée. Le remboursement se fait alors par ponction sur les flux de trésorerie de la société achetée. Quel que soit le montage adopté, la question cruciale reste celle du financement. Évaluer les besoins financiers La difficulté lors de l’acquisition des titres d’un hôtel est d’identifier le besoin financier. En effet, la valeur des titres est déterminée en fonction d’une valeur de fonds de commerce acceptée pour l’acquisition et qui sera calculée au jour de la signature de la promesse sur la base du dernier bilan ou d’une situation de moins de trois mois. Mais il peut se passer plusieurs mois entre la promesse et la signature définitive, et la valeur des titres ne sera plus la même le jour de la cession définitive : elle pourra notamment être supérieure si l’exploitation a été rentable. Un complément sera alors demandé lors de l’ajustement de prix post-acquisition. Vous devez donc bien anticiper cette étape afin d’éviter les déconvenues Par ailleurs, des travaux seront souvent à envisager après l’acquisition, et devront être pris en compte. Le budget devra être étudié avec précision (devis, conseils d’architectes spécialisés, échange avec d’autres hôteliers…) en anticipant un éventuel dépassement de budget et de temps, et en prévoyant dans le business plan la perte d’exploitation liée aux travaux. Un apport minimum de 30 %, ou à défaut un patrimoine conséquent, sera requis pour votre projet de reprise, si vous avez une expérience préalable en hôtellerie. Le montant de cet apport pourra être modulé par la rentabilité de l’hôtel, son emplacement… Tâchez d’éviter de mettre toutes vos économies dans votre apport, afin d’anticiper les imprévus. Assurez-vous également auprès de conseils que l’hôtel n’est pas surévalué, ce qui pourrait vous mettre dans une situation de surendettement inconfortable. Si vous ne disposez pas des fonds suffisants, la possibilité d’une location-gérance peut être une étape préalable à l’acquisition. Quelques modes de financement à envisager Cette liste non exhaustive présente des modes de financement auxquels vous pourrez recourir. Les possibilités sont nombreuses, et il conviendra de vous faire conseiller afin de déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins. Prêt bancaire Les banques proposent des prêts à moyen ou long terme pour l’acquisition de titres, souvent de 7 à 10 ans. Adressez-vous aux cellules professionnelles des banques, qui ont souvent des pôles spécialisés en hôtellerie. En partenariat avec votre banque, Bpifrance propose des prêts sous certaines conditions, sans garantie ni caution personnelle, de 40 000 à 400 000 €, d’une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les deux premières années. Un emprunt nécessite une garantie. Il en existe deux types : - les garanties réelles qui portent sur des biens, comme des nantissements de titres par exemple ; - les garanties personnelles ou cautions assorties d’assurance décès, invalidité, incapacité… Soyez vigilant lors d’un engagement de caution personnelle et informez-vous des risques inhérents, l’idée étant de privilégier le recours aux organismes de caution mutuelle (Socama, Saccef…). Vous pouvez faire appel à des organismes comme Bpifrance ou France-active afin d’obtenir des garanties d’emprunt se substituant à la garantie personnelle du dirigeant. Investisseurs Lors d’un tour de table avec des investisseurs, votre projet devra être convainquant en termes de rentabilité mais aussi de concept, ceux-ci s’attendant à sortir avec une plus-value conséquente (50 % à 100 %) au bout de 5 à 7 ans. Vous devrez pour cela établir un pacte d’actionnaires afin de définir notamment les modalités de sortie. Pour la recherche d’investisseurs, vous pouvez faire appel, par exemple : - à un fonds d’investissement. Il s’agit d’entreprises publiques ou privées qui investissent dans des projets correspondant à leur spécialité. Les fonds d’investissement peuvent faire partie de banques, d’organismes de financement ou appartenir à des personnes individuelles. - Au crowdfunding, ou financement participatif, sur des plateformes en ligne. Le principe est de soumettre un projet en encourageant des particuliers à investir une somme d’argent, souvent assez faible, en échange de contreparties que vous avez toute latitude de définir. Le crowdfunding est particulièrement efficace lorsqu’il s’agit de promouvoir des concepts novateurs ou à forte portée sociale ou culturelle par exemple. - Aux Business angels : ce sont des personnes physiques qui investissent à titre individuel au capital d’une entreprise. Pour trouver la liste des business angels, rendez-vous sur le site de la fédération franceangels.org. Le crédit-vendeur Pour finaliser le financement, vous pouvez aussi faire appel à un crédit vendeur, c’est-à-dire au paiement étalé du prix de cession. Mais cela ne peut être fait qu’avec l’accord du vendeur et négocié préalablement. Les aides publiques Il existe plusieurs milliers d’aides publiques qui diffèrent en fonction de divers critères (zone géographique, secteur d’activité…). Consultez des sites dédiés comme : https://les-aides.fr ; https://bpifrance-creation.fr ; www.aides-entreprises.fr (plus de 2 000 aides)… Autres fiches pratiques • Achat d’hôtel : le financement par effet de levier Fonds de Commerce | Adeline Desthuilliers | mardi 21 juin 2022

Préparer son installation dans un restaurant

Préparer son installation dans un restaurant Tout exploitant de restaurant ou de débit de boissons doit disposer d’un permis d’exploitation. © Thinkstock Dans le cadre d’une création de restaurant, soit on trouve un emplacement et on étudie quels sont les manques et les besoins d’une clientèle potentielle dans ce secteur géographique, soit on part d’une étude déjà réalisée, puis on recherche l’emplacement. La reprise d’une affaire, elle, peut revêtir plusieurs formes : - à titre onéreux par cession directe (ou cession en viager) ; - à titre gratuit, sans contrepartie (donation) ; - à la suite d’un décès (succession, testament) ; - par cession de la majorité des parts de la société propriétaire du fonds. Reprise d’un fonds et création de société ou reprise de société ? Il est possible soit d’acheter le fonds de commerce et le stock, soit un bilan composé d’un actif (avec les stocks) et d’un passif (avec les dettes), c’est-à-dire l’avenir et le passé de l’entreprise. La valeur d’une société est égale à la différence entre l’actif (y compris le fonds de commerce) et l’endettement. Pour déterminer la valeur d’une action ou d’une part d’une société, il convient d’appliquer la formule suivante : Valeur de l’action (ou part) = (actif − endettement) ÷ nombre de d’actions (ou de parts) C’est pourquoi une société peut être vendue pour 1 € symbolique. À faire avant de s’installer • Avant toute chose, il faut vous rendre à la chambre de commerce et d’industrie du secteur géographique où est situé votre projet, afin d’y rencontrer les spécialistes du tourisme et de la gestion d’entreprise qui vous fourniront tous les renseignements nécessaires. • Tout exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons doit obtenir un permis d’exploitation. Il s’agit d’une formation dispensée par des organismes agréés. La formation dure trois jours au minimum (20 heures) pour les nouveaux exploitants et une journée (6 heures) pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans ou plus. • Quinze jours avant l’ouverture de l’établissement, le futur exploitant doit faire une déclaration écrite à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Le cas échéant, le permis d’exploitation doit être présenté à la mairie (ou la préfecture de police pour Paris). Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé. • Il convient également de faire une déclaration à l’autorité sanitaire. Les agents de la DDPP sont susceptibles de vérifier que les dispositions relatives à l’hygiène et à la salubrité des locaux sont bien respectées. Autres fiches pratiques sur 'préparer et financer son installation' Financer votre installation Les charges fixes et charges variables Mise à jour : mai 2018 Gestion - Marketing | mercredi 13 février 2019

Google suite rachat de fonds sans changer d'enseigne : comment effacer les anciens commentaires ?

Bonjour Nous venons de racheter un fond de commerce en restauration et nous avons garder la même enseigne mais avons créer une nouvelle SARL Nous avons demander a Google de supprimer les commentaire sue leur site de l ancien propriétaire qui son très NÉGATIF!! Ceux ci refuse car il n y as pas eu de changement d enseigne ! Qu'elle recours avons nous? Merci d'avance pour vos réponse Juridique | samedi 6 février 2016

Création et création !?

Bonjour, j ai visité aujourd'hui un local sur Marseille. C'était initialement un restaurant qui a fermé courant été 2004. Il n'y a donc plus de fond de commerce. L'agence vend donc un pas de porte. Ma question est : si je rachete ce pas de porte pour en refaire un restaurant, est ce considéré par les différents services de controle (DSV, Services de sécurité ...) comme une création de restaurant (=> qui implique dernieres normes de securité, acces et WC handicapés, mise aux normes hygiene ...) ou bien comme une sorte de reprise (Rachat d'un fond de commerce d un resto en activité ayant déjà reçu le feu vert d’ouverture) et dans ce cas il y aurait une certaine "tolérance" au niveau réglementation (pas nécessairement de WC handicapes, de mise aux dernières normes sécurité …)? En effet, peu de "vieux" restaurants, qui pourtant passent de main en main, ont des WC handicapés, un plafond de cuisine floqué avec un produit retardant feu …! Merci d'eclairer ma lanterne Équipement | mercredi 20 octobre 2004

La location-gérance

La location-gérance La mise en gérance, ou location-gérance, permet au restaurateur propriétaire du fonds de commerce de céder à une personne morale ou physique (le locataire-gérant) le droit d’exploiter librement l’établissement à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance. Avantages pour le restaurateur • Le restaurateur conserve la propriété de son fonds et s’assure un revenu, même lorsqu’il n’est plus en mesure (pour des raisons de santé par exemple) ou qu’il ne souhaite plus l’exploiter personnellement. Cette formule peut représenter un bon moyen de céder son affaire.  • Le montant de la redevance est fixé librement par les parties. En cas de cession de l’entreprise intervenant cinq ans minimum après la mise en location-gérance, le propriétaire du fonds pourra être exonéré de plus-values professionnelles si les redevances perçues annuellement n’excédaient pas un certain montant Elle peut être fixe ou proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d’affaires. La redevance est payée tous les mois ou tous les trimestres. Elle constitue pour le restaurateur un revenu commercial et est déductible fiscalement. Afin de garantir le paiement des redevances et l’exécution des obligations du locataire-gérant, il est habituel d’exiger un dépôt de garantie qui sera restitué au locataire à la fin du contrat. Les redevances sont soumises à cotisations sociales lorsqu’elles sont perçues par une personne qui exerce une activité dans le fonds loué.  À noter : pour pouvoir être locataire-gérant, il doit avoir exploité personnellement ce fonds pendant au moins deux ans et demander l’autorisation du propriétaire des murs (s’il est titulaire d’un bail commercial). Avantages pour le locataire-gérant Le locataire-gérant peut ‘se mettre à son compte’ sans avoir à payer de droit au bail, de matériel ni de licence (dans le cas d’une brasserie, par exemple). Il peut alors exploiter le restaurant ‘à l’essai’ avant de l’acheter définitivement. Il doit toutefois : - s’immatriculer au registre du commerce et avoir la capacité d’exercer ce commerce. - s’engager à exploiter le fonds selon sa destination, c’est-à-dire sans en changer l’activité. - publier un avis dans un journal d’annonces légales dans les quinze jours qui suivent la signature du contrat (lequel peut être a durée déterminée ou indéterminée. Très souvent la gérance est d’un an, renouvelable par tacite reconduction). À la fin du bail À l’expiration du bail, le fonds peut être repris par le bailleur, cédé au locataire-gérant, absorbé ou fusionné entre la société loueuse et la société locataire. La destination finale du fonds doit être une préoccupation majeure entre les parties. Le locataire-gérant n’a pas droit au renouvellement automatique du contrat à la fin de celui-ci (pas de propriété commerciale), même s’il a fait prospérer le fonds. Le restaurateur-bailleur peut reprendre son fonds sans avoir à verser d’indemnité. Dans ce cas, il le reprend dans l’état où il se trouve. Il court donc le risque de retrouver un fonds sans valeur. À l’expiration de la location-gérance et pendant un délai de six mois à compter de cette date, celui-ci est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l’occasion de l’exploitation du fonds. Le bailleur peut être mis en cause par l’administration fiscale pour le paiement des impôts directs du locataire établis à raison de l’exploitation du fonds de commerce. Il doit donc rester en contact avec son locataire et veiller à ce que toutes les sommes dues par celui-ci soient réglées et ne rembourser la caution qu’à ce moment-là (naturellement, la caution devra être calculée en tenant compte de tous ces facteurs).  Les contrats de travail en cours se poursuivent à condition que l’entreprise ait conservé son identité et que son activité ait été maintenue. Il en va de même pour les autres contrats tels que locations, brasseurs, etc. Étant donné les spécificités de la location-gérance, il est vivement conseillé de consulter un professionnel du droit avant de se lancer dans ce type d’aventure. Autres fiches techniques pour gérer son restaurant La franchise Le gérant salarié Les fonctions du personnel de salle Les fonctions du personnel de cuisine Mise à jour : septembre 2017 Gestion - Marketing | lundi 23 juillet 2018

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